Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Cuvéria — Maison de Vins et Spiritueux d'Exception
Dernière mise à jour : mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cuvéria, maison spécialisée dans la sélection et la commercialisation de vins et spiritueux rares (ci-après « Cuvéria », « nous », « notre »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou accédant aux services proposés sur le site cuveria.fr (ci-après le « Client »).

Cuvéria exploite sa boutique en ligne via la plateforme Shopify. En accédant au site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité de Cuvéria.

SECTION 1 — ACCÈS AUX SERVICES ET CONDITIONS D'UTILISATION

1.1 En acceptant les présentes CGV, le Client déclare être majeur au sens de la législation applicable dans son pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

1.2 Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est strictement interdite. En passant commande sur cuveria.fr, le Client certifie avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées dans son pays de résidence.

1.3 Pour accéder aux services, le Client peut être amené à fournir des informations personnelles (adresse électronique, informations de facturation, de paiement et de livraison). Le Client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour régulière de ces informations.

1.4 Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Tout transfert, cession ou partage de compte est strictement interdit.

SECTION 2 — PRODUITS

2.1 Cuvéria s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les représentations visuelles des produits sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les paramètres d'affichage de l'appareil utilisé par le Client.

2.2 Cuvéria ne saurait garantir que les caractéristiques organoleptiques ou visuelles des produits correspondent en tous points aux attentes du Client, eu égard à la nature subjective de l'appréciation des vins et spiritueux.

2.3 Les descriptions produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de Cuvéria. Cuvéria se réserve le droit de limiter les quantités disponibles par commande, par client ou par zone géographique.

SECTION 3 — COMMANDES

3.1 Toute commande passée sur cuveria.fr constitue une offre d'achat ferme de la part du Client. Cuvéria se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion et sans avoir à motiver sa décision.

3.2 La commande n'est définitivement acceptée qu'après réception et traitement du paiement intégral par Cuvéria, confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande.

3.3 Le Client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande avant validation. Toute demande d'annulation postérieure à l'acceptation de la commande pourra ne pas être prise en compte.

3.4 En cas de refus, modification ou annulation d'une commande par Cuvéria, le Client sera informé dans les meilleurs délais par voie électronique ou téléphonique, aux coordonnées fournies lors de la commande.

3.5 Les retours et échanges sont régis exclusivement par la Politique de Retour de Cuvéria, disponible sur le site.

3.6 Le Client certifie que ses achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation à des fins commerciales.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

4.1 Les prix affichés sur cuveria.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, taxes douanières et droits d'importation éventuels sont facturés en sus et indiqués lors du processus de commande.

4.2 Cuvéria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel que mentionné dans l'e-mail de confirmation.

4.3 Les offres promotionnelles sont valables dans les limites de durée et de stock indiquées et sont régies par des conditions spécifiques. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes CGV, les conditions promotionnelles prévalent.

4.4 Le Client garantit que les informations de paiement communiquées sont exactes, complètes et à jour, et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Les délais de livraison communiqués par Cuvéria sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Cuvéria ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

5.2 Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. À compter de cette date, le Client est responsable du suivi de l'acheminement.

5.3 Eu égard à la nature fragile des produits (bouteilles en verre), Cuvéria s'engage à conditionner les commandes avec le plus grand soin. En cas de casse survenue durant le transport, le Client est invité à contacter Cuvéria dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@cuveria.fr, en joignant des photographies du colis et du produit endommagé.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 L'ensemble des éléments constituant le site cuveria.fr — marques, logos, textes, images, vidéos, graphiques, ainsi que leur sélection et leur agencement — sont la propriété exclusive de Cuvéria ou de ses concédants et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de ces éléments, sans accord écrit préalable de Cuvéria, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 L'utilisation des Services est strictement limitée à un usage personnel et non commercial.

SECTION 7 — OUTILS TIERS

Certains outils ou fonctionnalités tiers peuvent être accessibles via les Services. Cuvéria ne contrôle pas ces outils et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. L'accès à ces outils est fourni sans garantie d'aucune sorte.

SECTION 8 — LIENS HYPERTEXTES

Le site cuveria.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Cuvéria n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les transactions que le Client pourrait y effectuer.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Cuvéria utilise la plateforme Shopify pour l'exploitation de sa boutique en ligne. Les transactions commerciales sont conclues directement entre le Client et Cuvéria. Shopify n'est partie à aucun contrat de vente conclu via cuveria.fr et ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant des produits ou services achetés. Le Client dégage expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité à cet égard.

SECTION 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Cuvéria, disponible sur le site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

SECTION 11 — AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

11.1 En soumettant un avis, commentaire ou retour d'expérience sur les Services, le Client accorde à Cuvéria une licence mondiale, perpétuelle et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu à des fins commerciales ou non commerciales.

11.2 Le Client garantit que ses contributions sont exactes, sincères et ne violent aucun droit de tiers. Cuvéria se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGV.

SECTION 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES

Cuvéria s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site. En cas d'erreur typographique, d'inexactitude ou d'omission portant sur les prix, descriptions ou disponibilités, Cuvéria se réserve le droit de corriger ces informations et, le cas échéant, d'annuler les commandes concernées, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation du Client.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est expressément interdit au Client d'utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV, notamment :

— Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site
— La violation de droits de propriété intellectuelle de Cuvéria ou de tiers
— La transmission de contenus diffamatoires, abusifs ou illicites
— Toute tentative d'usurpation d'identité
— L'introduction de virus ou codes malveillants
— La collecte non autorisée de données personnelles

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte du Client, sans préavis ni indemnité.

SECTION 14 — RÉSILIATION

Cuvéria se réserve le droit de résilier l'accès aux Services de tout Client ayant manqué à ses obligations contractuelles, à tout moment et sans préavis. Les sommes dues à la date de résiliation restent exigibles.

SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIES

Dans les limites autorisées par la législation applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte quant à leur continuité, leur disponibilité ou leur adéquation à un usage particulier, sous réserve des garanties légales obligatoires.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par le droit français, la responsabilité de Cuvéria ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation des Services ou des produits achetés, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

SECTION 17 — INDEMNISATION

Le Client s'engage à garantir et indemniser Cuvéria de toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris honoraires d'avocat) résultant de la violation par le Client des présentes CGV ou de tout droit de tiers.

SECTION 18 — DIVISIBILITÉ

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 19 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CGV, ainsi que les politiques associées publiées sur cuveria.fr, constituent l'intégralité de l'accord entre Cuvéria et le Client et se substituent à tout accord antérieur.

SECTION 20 — CESSION

Le Client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGV sans l'accord écrit préalable de Cuvéria. Cuvéria se réserve le droit de céder les présentes CGV sans notification préalable.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort de Dijon auront compétence exclusive pour connaître du différend, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

SECTION 22 — MODIFICATIONS DES CGV

Cuvéria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV. La poursuite de l'utilisation des Services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

SECTION 23 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Par voie électronique : contact@cuveria.fr
Par courrier : Cuvéria — 9 Route de Nevers — 21000 Dijon — France