Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Cuvéria — Maison de Vins et Spiritueux d'Exception
Dernière mise à jour : mai 2026
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur disposant de la qualité de consommateur au sens du droit de l'Union européenne bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du bien commandé, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision à Cuvéria par écrit, avant l'expiration du délai susmentionné, à l'adresse électronique suivante : contact@cuveria.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR
Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, Cuvéria accorde à titre commercial un délai de retour étendu de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande.
Pour être éligible à un retour, le produit doit satisfaire cumulativement aux conditions suivantes :
— Être dans son état d'origine, non ouvert et non consommé
— Être accompagné de son emballage d'origine intact, incluant les étiquettes et le coffret le cas échéant
— Être accompagné du justificatif d'achat original (facture ou confirmation de commande)
Tout retour effectué sans accord préalable de Cuvéria sera systématiquement refusé et renvoyé à l'expéditeur à ses frais.
3. PROCÉDURE DE RETOUR
Toute demande de retour doit être initiée exclusivement par voie électronique à l'adresse contact@cuveria.fr, en précisant :
— Le numéro de commande
— Le motif du retour
— L'état du produit
À réception de votre demande, Cuvéria s'engage à vous répondre dans un délai de 48 heures ouvrées et, le cas échéant, à vous communiquer une étiquette de retour ainsi que les modalités d'acheminement du colis.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Cuvéria
9 Route de Nevers
21000 Dijon
France
4. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETOUR
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de produits sont expressément exclues du droit de rétractation et de la politique de retour commerciale :
— Produits descellés ou ouverts après livraison, en raison de leur nature (denrées alimentaires, boissons alcoolisées)
— Produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique
— Articles soldés ou vendus à prix réduit dans le cadre d'une promotion
— Cartes-cadeaux
5. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
En application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés, tout produit présentant un défaut de conformité ou un dommage constaté à la livraison doit être signalé à Cuvéria dans les meilleurs délais à l'adresse contact@cuveria.fr, en joignant :
— Des photographies du produit et de son emballage
— Une description précise du défaut ou dommage constaté
— Le numéro de commande correspondant
Cuvéria s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à proposer, selon les cas, un remplacement ou un remboursement intégral du produit concerné.
6. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
À réception et après inspection du produit retourné, Cuvéria vous notifiera par voie électronique de l'acceptation ou du refus de votre demande de remboursement.
En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date d'acceptation.
À l'expiration d'un délai de 15 jours ouvrables suivant la notification d'acceptation, sans que le remboursement n'ait été crédité, le client est invité à contacter Cuvéria à l'adresse contact@cuveria.fr.
Cuvéria décline toute responsabilité quant aux délais de traitement propres aux établissements bancaires et organismes émetteurs de cartes de paiement.
7. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter Cuvéria :
Par voie électronique : contact@cuveria.fr
Par courrier : Cuvéria — 9 Route de Nevers — 21000 Dijon — France