Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Cuvéria — Maison de Vins et Spiritueux d'Exception
Dernière mise à jour : mai 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cuvéria, micro-entreprise unipersonnelle, dont le siège social est situé 9 Route de Nevers, 21000 Dijon (ci-après « Cuvéria »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.cuveria.fr (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur www.cuveria.fr implique l'adhésion entière, sans réserve et sans restriction du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de vins, spiritueux et produits associés conclues par l'intermédiaire du site www.cuveria.fr, à l'exclusion de toute autre voie de commercialisation.
ARTICLE 2 — COMMANDES
2.1 Les données enregistrées par le système informatique de Cuvéria constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cuvéria adresse au Client une confirmation d'acceptation de commande à l'adresse électronique communiquée lors de la passation de la commande.
2.2 La vente est réputée conclue à compter :
— De la date de validation du paiement pour les commandes réglées par carte bancaire en ligne
— De la date de réception et d'encaissement du règlement pour les paiements par virement
2.3 Cuvéria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime à sa seule appréciation. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais par voie électronique.
2.4 Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, toute commande implique la certification par le Client d'être âgé d'au moins dix-huit (18) ans. Cuvéria se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du Client.
ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
3.1 Les offres et prix présentés sur www.cuveria.fr sont valables tant qu'ils y sont visibles, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Eu égard à la nature des produits commercialisés — vins et spiritueux d'exception issus de caves privées et de productions limitées — la disponibilité des références est par nature restreinte et susceptible d'évoluer rapidement. Cuvéria ne saurait garantir la disponibilité permanente de l'ensemble des références présentées sur le site.
3.3 En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation de la commande, Cuvéria en informera le Client par voie électronique dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors opter pour :
— Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, sous réserve de son accord exprès
— Le remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours
3.4 Le délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit au délai d'acheminement par le transporteur.
ARTICLE 4 — PRIX
4.1 Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de port. Ils intègrent les frais de manutention, d'emballage spécialisé et de contrôle qualité préalable à l'expédition.
4.2 Cuvéria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, tels que confirmés par l'e-mail de confirmation.
4.3 Pour toute livraison hors France métropolitaine, les éventuels droits de douane, taxes locales et frais d'importation applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du destinataire. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence.
ARTICLE 5 — FRAIS DE PORT
5.1 La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 150€ en France métropolitaine.
5.2 Pour toute commande inférieure à 150€, une participation forfaitaire aux frais de port de 9,90€ est appliquée.
5.3 Pour toute livraison hors France métropolitaine, le Client est invité à contacter Cuvéria à l'adresse contact@cuveria.fr afin d'obtenir un devis personnalisé.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 Cuvéria propose plusieurs modes de paiement sécurisés :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un terminal de paiement sécurisé par protocole SSL— Apple Pay et autres moyens de paiement disponibles au moment de la commande
6.2 Aucune information bancaire du Client ne transite par les serveurs de Cuvéria. L'ensemble des transactions est traité directement par les partenaires de paiement certifiés de Cuvéria, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
6.3 Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Toute fraude ou utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées.
7.2 Le Client reçoit des notifications par voie électronique à chaque étape du traitement de sa commande (préparation, expédition, suivi).
7.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cuvéria ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques ou à tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
7.4 Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment de la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR
8.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Cuvéria par voie électronique à l'adresse contact@cuveria.fr avant l'expiration du délai susmentionné.
8.3 Pour être accepté, le produit retourné doit satisfaire cumulativement aux conditions suivantes :
— Être non ouvert et non consommé
— Être dans son emballage d'origine intact, avec l'ensemble des accessoires
— Être accompagné de la facture ou du justificatif d'achat
8.4 Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.5 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.6 Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts après livraison.
ARTICLE 9 — CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Cuvéria conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à réception du paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le transfert des risques de perte et de détérioration est néanmoins effectif dès la livraison des produits au Client.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions effectuées sur www.cuveria.fr sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Cuvéria et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
10.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Cuvéria à l'adresse contact@cuveria.fr.
10.3 Le Client s'interdit toute extraction, reproduction ou utilisation des bases de données du site www.cuveria.fr à des fins autres que personnelles.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
11.1 Les descriptions et photographies des produits présentés sur www.cuveria.fr sont établies sur la base des informations communiquées par les producteurs et fournisseurs. Cuvéria ne saurait être tenue responsable d'erreurs mineures de présentation ou d'évolutions apportées par les producteurs aux caractéristiques de leurs produits.
11.2 La responsabilité de Cuvéria ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site.
ARTICLE 12 — SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande par le clic de confirmation constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents du ressort de Dijon auront compétence exclusive, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
ARTICLE 14 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Par voie électronique : contact@cuveria.fr
Par courrier : Cuvéria — 9 Route de Nevers — 21000 Dijon — France
NB : La société étant en création nous ne pouvons pas éditer de facture actuellement.